IVG : où en est-on au Luxembourg ?

Mis à jour le 25 janvier 2025 par Salomé Jeko
IVG : où en est-on au Luxembourg ?© Colin Lloyd Unsplash

Le sujet de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) a été au cœur de discussions gouvernementales ces dernières semaines au Luxembourg. Pourquoi revient-il sur le devant de la scène, et quelles sont les avancées en la matière dans le pays ? On fait le point.

La loi permet aujourd’hui à toutes les Luxembourgeoises de recourir à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse. Il faut savoir que cela fait un tout petit peu plus de 10 ans que cela est possible au Luxembourg : si le pays s’est doté dès 1978 d’une législation permettant et encadrant le droit à l’avortement, sa dépénalisation ne date en effet que du 22 décembre 2014. Auparavant, l’interruption volontaire de grossesse n’était autorisée au Grand-Duché qu’en cas de détresse.

Concrètement, l’IVG peut être médicamenteuse jusqu’à 7 semaines de grossesse (9 semaines après le 1e jour des dernières règles), ou chirurgicale et réalisée par un gynécologue jusqu’à la 12e semaine de grossesse (14e semaine après le 1e jour des dernières règles). Au Planning familial, la démarche est gratuite et anonyme, tandis qu’à l’hôpital, les conditions de prise en charge par l'assurance maladie-maternité sont celles fixées dans les statuts de la CNS (Caisse Nationale de Santé).

Suppression des 3 jours de réflexion

En janvier, le conseil de gouvernement a voté un projet de loi « visant à renforcer les droits des femmes tout en luttant contre des pratiques contraires à la dignité humaine » et parmi les mesures adoptées, figure celle de l’abolition du délai de réflexion obligatoire de trois jours entre la consultation légale et l'acte d'IVG. Une mesure visant « à respecter les choix des femmes, réduire le stress émotionnel et renforcer leur autonomie », explique le gouvernement dans son communiqué.

Pas de rallongement du délai légal d’avortement

Mais le 21 janvier, c’est cette fois la question du délai légal d’avortement qui a été discutée. Si le précédent gouvernement avait laissé envisager un possible rallongement de 12 à 14 semaines de grossesse pour pratiquer une IVG, l’actuelle ministre de la Santé luxembourgeoise, Martine Deprez, a réfuté cette demande. Motif principal ? Le fait que la mesure ne figure pas au programme de coalition 2023-2028. 

A noter que la CNE (Commission nationale d’éthique), chargée de fournir un avis au gouvernement sur cette question, n’a pas statué clairement sur le sujet, mais a pointé du doigt le risque que l’avortement se fasse parfois en raison du sexe de l’embryon, celui-ci étant détectable une fois les 12 semaines passées, et que la SLGO  (Société luxembourgeoise de gynécologie et d’obstétrique) s’est prononcée contre l’allongement du délai.

Ce rallongement était pourtant demandé, notamment par le Planning familial, où les demandes d’IVG ont considérablement augmenté (NDLR : actuellement, seuls les chiffres provenant du Planning familial renseignent sur le nombre d'IVG pratiquées au Luxembourg). « Dans nos centres, en 2023, 1034 femmes ont formulé une demande d'IVG, soit une hausse significative de + 46% par rapport à 2022 », indique son dernier rapport annuel.

Un délai prolongé pourrait pourtant s’avérer bénéfique pour les femmes qui découvrent tardivement leur grossesse, qui se pensaient infertiles, déjà ménopausées ou qui bénéficient d’un moyen de contraception par exemple. Cela éviterait aussi à bon nombre d’entre elles de se rendre à l’étranger pour avorter, notamment aux Pays-Bas qui autorisent l’IVG jusqu’à 22 semaines de grossesse. Une demande qui avait été d’ailleurs soutenue par la CCDH (Commission consultative des droits de l’homme), qui a pour sa part rendu un avis appelant le gouvernement à prolonger ce délai à 14 semaines, comme l’a fait la France en 2022, mais aussi à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, ce qui n’est toujours pas le cas à l’heure actuelle au Luxembourg.

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